Remettre en production les terres en friche 2026-2027

  • Pour la seconde fois cette année, un premier appel à projets automnal, les partenaires de l’entente sectorielle investissent une somme de $85 000 dans la région pour remettre en production des terres en friche.
  • Le programme d’aide couvre 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 12 000 $ (taxes incluses) par projet. Un maximum de 3000 $ / ha peut être octroyé.

 

Assurez-vous de valider les nouvelles modalités du nouveau règlement en vigueur (RPAE) à partir de janvier 2027.

**Il est à noter que l’appel de projet se termine exceptionnellement plus tôt pour la mouture d’automne.

 

Date limite pour dépôt de la demande: 1er décembre 2026, minuit.
Les travaux doivent être réalisés d’ici novembre 2027.

Objectifs du programme

  • Appuyer la remise en culture des terres agricoles en friche, dans le but d’augmenter la production agricole, de consolider des entreprises existantes ou d’aider au démarrage de nouvelles entreprises;
  • Encourager les projets visant l’établissement de la relève agricole, la diversification de l’agriculture et le démarrage de productions émergentes.

 

L’admissibilité du projet repose sur des critères fixes, il est de la responsabilité du demandeur de prouver hors de tout doute la conformité de la demande.

Conditions d’admissibilité

  • Le requérant doit être propriétaire ou locataire d’une terre en friche, ayant fait l’objet d’une caractérisation d’un agronome et dont le potentiel de remise en culture a été qualifié approprié par l’agronome;
  • Si le requérant est locataire il doit posséder un bail de location d’une durée minimale de 5 ans et une procuration du propriétaire vous autorisant à faire les travaux ;
  • La terre visée par les travaux doit être située en zone agricole;
  • Le projet doit permettre la remise en culture d’un minimum de 1 hectare
  • La terre visée par les travaux ne doit pas avoir été cultivée ou utilisée à des fins agricoles ;
  • À noter que seules les friches n’ayant pas été en production dans les 5 à 25 dernières années (ni récolté, ni cultivé) seront considérées dans l’appel de projet actuel. Cela signifie que les terres qui n’ont jamais été cultivées depuis 2001 ne seront pas admissibles aux fins du présent programme.
 

Pour vous inscrire, vous devez: 

1. Lire le document Programme d’aide financière avant de débuter.

2. Télécharger et compléter le Formulaire de dépôt de projets et le Rapport de caractérisation et nous les retourner au friche@taca.qc.ca.

3. Nous vous invitons également à consulter la Grille d’analyse utilisée par le comité d’évaluation pour connaître les critères et le fichier de Bilan de projet ci-dessous au besoin.

En 2023, 9 entreprises de la région ont bénéficié de l’aide financière pour remettre en production des parcelles de terres en friche.

En 2024, 10 entreprises de la région ont bénéficié de l’aide financière pour remettre en production des parcelles de terres en friche.

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