Récemment, nous avons entendu, lors d’une discussion entre transformateur·rices : « Elle m’a volé ma recette! ». Après explications, la personne avait imité, s’était inspirée fortement, peut-être, mais elle n’avait pas volé, par exemple, le fichier où la dite recette est compilée.
Mais derrière l’émotion, que dit réellement la loi?
Au Québec, comme partout au Canada, la réponse est étonnamment simple : on ne peut presque jamais « voler » une recette.
La loi et la cuisine : un duo que l’on imagine rarement ensemble
La Loi sur le droit d’auteur est claire : les idées, les méthodes, les procédés, les techniques et les concepts ne sont pas protégés. Cela inclut… les recettes de cuisine.
Une recette n’est pas considérée comme une œuvre littéraire, sauf si elle contient un texte élaboré, créatif, raconté avec une voix unique, comme le ferait un auteur de livre de cuisine qui raconte l’histoire d’un plat, son origine, sa poésie.
Liste d’ingrédients :
Un simple inventaire, donc pas protégeable.
Étapes de préparation :
Une méthode ou un procédé = pas protégeable.
Ce qui peut être protégé :
Le texte littéraire ou artistique accompagnant la recette : la narration, les descriptions poétiques, l’histoire derrière le plat, le style personnel de l’auteur. Copier ce texte mot à mot serait une violation du droit d’auteur. Mais cuisiner le même ketchup? Pas du tout.
Deux recettes identiques : hasard, tradition ou… crime?
Il arrive que deux personnes cuisinent un mets si similaire que l’on croirait à un plagiat culinaire. Pourtant, les cuisines du monde sont pleines de plats traditionnels, transmis oralement, improvisés, réinventés.
Si la personne « accusée » n’a jamais vu la recette, ni une liste exacte d’ingrédients, ni les quantités, ni un texte détaillé, il est impossible d’en conclure à un vol, même moralement.
Une recette peut se deviner, se recréer, se réinterpréter, surtout lorsqu’elle repose sur des techniques classiques, largement connues.
Et si la recette était vraiment secrète?
Dans de très rares cas, une recette peut être protégée comme secret commercial, comme la formule du Coca-Cola.
Mais pour cela, il faut :
- des mesures strictes de confidentialité,
- des contrats,
- une gestion serrée de l’accès à la recette.
Une recette familiale de cretons, même précieuse, ne remplit généralement pas ces critères.
Alors, peut-on “voler” une recette?
D’un point de vue légal : non.
D’un point de vue émotionnel : c’est une autre histoire.
Les recettes appartiennent à ceux et celles qui les cuisinent, qui les adaptent, qui les transmettent. La cuisine est un langage vivant, pas un brevet industriel.
Si quelqu’un affirme « elle a volé ma recette de ketchup », il s’agit davantage d’un conflit de cœur ou d’ego que d’une infraction à la loi.
Sources de loi et références
Voici les références juridiques officielles applicables au Québec et au Canada :
- Loi sur le droit d’auteur (fédérale – Canada)
L.R.C. (1985), ch. C-42
Articles pertinents :
- Art. 2 – Définit une « œuvre » (doit être originale et une expression, non une idée).
- Art. 5(1) – Protège les œuvres originales fixées.
- Art. 3 – Le droit d’auteur protège l’expression, pas les idées, méthodes, concepts ou procédés.
- Jurisprudence : la notion selon laquelle les idées et méthodes ne sont pas protégées découle d’une longue tradition (ex. : CCH c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13).
- Position de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
L’OPIC précise que :
- Les recettes, les procédures, les formules, les procédés et les méthodes ne sont pas protégés par droit d’auteur.
- Seul le texte créatif d’une recette peut être protégé.
(Même interprétation que l’US Copyright Office, bien que non contraignante ici.)
- Doctrine juridique (Canada et Québec)
Plusieurs ouvrages en droit d’auteur universitaire affirment que :
- « Une recette constitue un procédé ou un ensemble d’instructions fonctionnelles, non protégeables par le droit d’auteur. »
- Voir notamment :
- David Vaver, Intellectual Property Law: Copyright, Patents, Trademarks, 2e éd.
- Teresa Scassa, Canadian Intellectual Property Law, 2e éd.
